Votre cabinet d’avocats intervenant en Droit de l’Urbanisme et Droit Immobilier à La Rochelle
Que vous soyez professionnel ou particulier, les problématiques relatives au Droit de l’Urbanisme sont nombreuses et variées. Elles concernent, entre autres, les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme informatifs et opérationnels ou encore les documents d’urbanismes tels que Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) mais également les règlements sanitaires départementaux (RSD), les plans de prévention des risques (PPR), les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) (anciennes zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ), les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)… Maître Marine BAUDRY, avocat à La Rochelle, se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions juridiques, d’ordre public ou privé, dans ces domaines d’intervention.
Qui sommes-nous ?
L’expérience et la maîtrise du tissu économique local de La Rochelle, Ile de Ré, la Charente-Maritime de manière générale, Vendée et Deux-Sèvres notamment permettent à Maître BAUDRY de délivrer des conseils et des solutions pertinentes en matière d’Urbanisme et Immobilier.
L’assistance proposée
conseil
Adaptation du cabinet à vos besoins
audit
Adaptation sur les problématiques
négociation / médiation
Trouver une issue amiable à votre litige
contentieux
Vous représenter devant les juridictions
Nos domaines de compétences
Droit de l’urbanisme
Pour la concrétisation de vos projets et la défense de vos intérêts, votre cabinet en Droit de l’urbanisme vous accompagne dans toutes les démarches relatives à son expertise. En tant que professionnel ou particulier, promoteur, acquéreur, entrepreneur, voisin, vous bénéficierez d’une assistance juridique et contentieuse complète en matière d’urbanisme, d’immobilier, d’aménagement foncier et de réglementation .
Droit immobilier
Le cabinet dédie une partie de son activité aux litiges et contentieux de l’immobilier et de la construction. Les problématiques abordées concernent essentiellement des affaires de Droit privé en matière de troubles anormaux du voisinage, servitudes, réglementation civile protectrice du cadre de vie (servitude de passage, zone non aedificandi, mitoyenneté, bornage de terrains, perte d’ensoleillement, perte de vue, dévaluation de la valeur vénale de son bien…), etc.
Droit administratif
Chaque citoyen est soumis au Droit administratif dans ses relations avec les services publics et notamment les différentes collectivités territoriales (commune, mairie, département et conseil général, Architecte des Bâtiments de France, Préfet, ARS, DDTM, EPF… ). La complexité de cette matière nécessite l’intervention d’un avocat compétent dans le domaine du Droit public. Cela peut concerner à la fois les particuliers…